https://www.apres-ge.ch/node/29850
Principes et valeurs
Si les acteurs de l’ESS sont aussi multiples que variés, ils se reconnaissent néanmoins dans certaines valeurs communes et veillent à respecter plusieurs principes d’application.
Valeurs
Dans la région genevoise, les acteurs et actrices de l’ESS ont souhaité faire connaître et reconnaître les valeurs qui définissent leur identité commune et qui orientent leurs actions, tout en conservant la richesse de leurs spécificités. Réunis à l’initiative de la Chambre de l’économie sociale et solidaire, APRÈS-GE, ils sont signataires de la Charte de l’économie sociale et solidaire genevoise et s’engagent ainsi à traduire dans leurs activités les valeurs suivantes :
Bien-être social : être plutôt qu’avoir
Citoyenneté et démocratie participative : chacun a une voix qui compte
Ecologie : produire pour vivre et non vivre pour produire
Autonomie : autonomes mais pas individualistes
Solidarité : 1+1>2
Diversité : riches de nos différences
Cohérence : dire ce qu’on fait et faire ce qu’on dit
Pour plus de détails sur les valeurs de l’ESS, consultez la Charte de l’ESS de la région genevoise, créée et adoptée par les membres d’APRÈS-GE en octobre 2005, en cliquant ICI
Principes d’application
Non lucrativité ou lucrativité limitée
Ce principe n’interdit pas de mettre en œuvre des activités rentables génératrices de bénéfices, mais en limite ou en interdit l’appropriation individuelle. Il s’agit d’une règle absolue pour les structures qui sont par définition, au niveau légal ou statutaire, à but non lucratif (les associations et les fondations, mais aussi toute autre forme juridique comportant dans ses statuts la notion de but non lucratif). Dans les structures à but non lucratif, aucune redistribution de bénéficies ne peut être versée aux adhérents.
Pour les autres formes juridiques (coopératives, SA, Sàrl, etc.) qui ne souhaitent pas inscrire la non lucrativité dans leurs statuts, il s’agit de mettre en place des principes concernant une distribution des bénéfices et une gestion des coûts transparentes afin d’être reconnues comme des structures à lucrativité limitée par APRÈS-GE.
Concrètement, la distribution des bénéfices aux actionnaires est plafonnée (limitée à 5% des fonds propres) et le système de gestion des coûts, en particulier en ce qui concerne la politique salariale, est vérifié (les salaires les plus hauts sont limités et n’atteignent pas le niveau de certains salaires dans l’économie classique). La transparence financière et la transparence sur le contrôle du capital sont d’autres éléments examinés lors de la vérification de la lucrativité limitée d’une structure. Pour en savoir plus: Pourquoi la lucrativité limitée ?
Finalité au service de la collectivité (utilité publique)
Une structure de l’économie sociale et solidaire est au service de projets collectifs et non de projets conduits par une seule personne dans son intérêt propre. Elle a la capacité de fournir une plus-value sociale, qu’il s’agisse par exemple de lutter contre l’exclusion, créer des emplois durables et de qualité, valoriser un territoire ou encore de garantir un revenu juste à des producteurs, comme l’illustrent les nombreuses activités des entreprises de l’ESS.
Fonctionnement participatif
Toutes les parties prenantes sont impliquées dans le processus de décision, selon le principe « chacun a une voix qui compte». Au-delà de cette règle formelle, qui incarne un modèle de gouvernance participative, les entreprises de l’ESS s’attachent à favoriser au quotidien la participation active de leurs salariés ou de leurs membres, dans la réflexion comme dans la prise de décision. Les coopératives et les associations appliquent même le principe « une personne = une voix » dans leurs assemblées générales, quel que soit le capital investi par un membre (coopérative).
Gestion autonome
Les entreprises de l’ESS sont indépendantes des pouvoir publics, et autres bailleurs de fonds mais peuvent être reconnues comme des interlocuteurs privilégiés dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, solidarité Nord-Sud, développement local, etc.) et peuvent recevoir, à ce titre, des soutiens financiers ou avantages fiscaux.
Respect de la personne
Mettre l’humain au centre des activités et le placer avant le profit signifie pour les acteurs de l’ESS de respecter la personne et tout ce qui fait sa dignité. En pratique, ce principe se traduit par des entreprises assurant un accès à la formation générale, professionnelle et continue, au sein desquelles la parité des salaires entre les hommes et les femmes est réelle, et les écarts salariaux incomparablement plus faibles (de 1 à 3 en moyenne entre le plus bas et le plus haut salaire) que ceux des grandes banques helvétiques, par exemple.
Respect de l’environnement
Dans une perspective de développement durable, les organismes de l’ESS cherchent à limiter leur empreinte écologique, à appliquer des pratiques plus respectueuses de l’environnement (tri, récupération, mobilité douce, économie d’énergies) et à développer si possible des relations d’échanges et de consommation avec des filières de production respectueuses des cycles écologiques naturels.
Les critères d’adhésion à la Chambre de l’économie sociale et solidaire
Pour plus d’informations sur les principes d’application de l’ESS, consultez les critères d’adhésion définis par la Chambre de l’économie sociale et solidaire en cliquant ICI